PLU de Villefranche-de-Rouergue (12200)

Villefranche-de-Rouergue : document, zonage, périmètres

Avec 11 271 habitants pour 45,8 km², Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, 12) a une densité de 246 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ouest Aveyron Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2025.

Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 444 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 32 emplacements réservés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Toulonjac, Morlhon-le-Haut, Saint-Rémy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villefranche-de-Rouergue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Ouest Aveyron Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 671 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (1 165 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (716 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Villefranche-de-Rouergue, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villefranche-de-Rouergue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 444 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 156 ha
UC	Urbaine	Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages	326 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle	182 ha
UB	Urbaine	Zone à vocation principale d habitat - faubourgs à Villefranche	100 ha
UXc	Urbaine	Zone à vocation d activités économiques	54 ha
UC1	Urbaine	Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages	49 ha
UX	Urbaine	Zone à vocation d activités économiques	48 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d équipements publics ou d intéret collectif	46 ha
Upsmv	Urbaine	Zone soumise à un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur	21 ha
UXa	Urbaine	Zone à vocation d activités économiques	19 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle	19 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs	18 ha
UAh	Urbaine	Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages	15 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Linéaires de diversité commerciale10
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain57

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villefranche-de-Rouergue (12 sur 32)

ER 01 : Création ouvrage hydraulique
ER 02 : Elargissement et création d'une voie de 6m de large
ER 03 : Création d'une voie de 8m de largeur
ER 04 : Aménagement d'une voie verte
ER 05 : Elargissement de la voie existante de 3 m
ER 06 : Création d'une liaison piétonne
ER 07 : Elargissement de part et d'autre de la voie existante de 2 m
ER 08 : Preservation et embelissement patrimoine de La Borie
ER 09 : Agrandissement du trottoir
ER 10 : Aménagement extension parking des ruelles
ER 11 : Aménagement d'une promenade
ER 12 : Aménagement d'un parking

Orientations d’aménagement et de programmation à Villefranche-de-Rouergue (9 sur 17)

1AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 7
2AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
2AUX : Orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
1AUXr : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
1AUs : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
2AULt : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
LISI UB N : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
UBc VDR : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
UX UXa VDR : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefranche-de-Rouergue

Cimetière yougoslave

Servitudes d’utilité publique à Villefranche-de-Rouergue

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villefranche-de-Rouergue figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villefranche-de-Rouergue

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Villefranche-de-Rouergue, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villefranche-de-Rouergue

Pour une parcelle précise à Villefranche-de-Rouergue, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villefranche-de-Rouergue ?

Villefranche-de-Rouergue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Ouest Aveyron Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).

Le PLUi de Villefranche-de-Rouergue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villefranche-de-Rouergue ?

Sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefranche-de-Rouergue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villefranche-de-Rouergue ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villefranche-de-Rouergue ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranche-de-Rouergue ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toulonjac (12200)
Morlhon-le-Haut (12200)
Saint-Rémy (12200)
Savignac (12200)
La Rouquette (12200)
Sanvensa (12200)

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