L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Toulonjac
Avec 755 habitants pour 7,5 km², Toulonjac (Aveyron, 12) a une densité de 101 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ouest Aveyron Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (27 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 479 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Toulonjac.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Rémy, Savignac, Villefranche-de-Rouergue et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Toulonjac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ouest Aveyron Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (490 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Toulonjac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Toulonjac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 479 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 189 ha |
| UC | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages | 40 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle | 13 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole | 10 ha |
| UAh | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat ouverte à l urbanisation | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future fermée | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | Zone à vocation d activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Toulonjac
- ER 1 : Parking et aire de jeux
- ER 2 : Espace vert
- ER 3 : Emplacement réservé pour canaliser les eaux de pluie
- ER 4 : Voie verte
- ER 5 : Suppression de remblais en zone inondable pour_préserver et valoriser les zones…
Orientations d’aménagement et de programmation à Toulonjac
- 1AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- 2AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toulonjac (12 sur 17)
- Croix × 3
- Cazelle × 2
- Lavoir × 2
- Ancienne voie moyennageuse
- Boisement Biron
- Boisement la Rivière
- Boisement les Bories
- Colline boisée Les Bouyas
- Four
- Pigeonnier
- Vallon boisé Canteclar
- Vallon boisé La Plaine
Servitudes d’utilité publique à Toulonjac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Toulonjac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Toulonjac
À Toulonjac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Toulonjac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toulonjac ?
Toulonjac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Ouest Aveyron Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi de Toulonjac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Toulonjac ?
Sur le territoire de Toulonjac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toulonjac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Toulonjac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Toulonjac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toulonjac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Toulonjac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Rémy (12200)
- Savignac (12200)
- Villefranche-de-Rouergue (12200)
- Sainte-Croix (12260)
- Martiel (12200)
- Villeneuve (12260)