L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Savignac
Savignac, 746 habitants, occupe 15,3 km² de l’Aveyron (12), soit 49 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Ouest Aveyron Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 038 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Martiel, Toulonjac, Sainte-Croix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Savignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ouest Aveyron Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 047 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (399 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Savignac, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Savignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 038 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 363 ha |
| UC | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages | 39 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle | 25 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités économiques | 20 ha |
| UAh | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 9 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 8 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 6 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d urbanisation future à vocation principale d activités | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat ouverte à l urbanisation | 2 ha |
| UXa | Urbaine | Zone à vocation d activités économiques | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savignac
- ER 1 : Aménagement espace public
- ER 2 : Liaison douce village
Orientations d’aménagement et de programmation à Savignac (3 sur 4)
- 1AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
- 1AUX : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- 2AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savignac (6 sur 16)
- Pigeonnier × 7
- Fontaine × 3
- Four × 2
- Lavoir × 2
- Puits
- Tour
Servitudes d’utilité publique à Savignac
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Savignac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Savignac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Savignac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savignac
Pour une parcelle précise à Savignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Savignac a-t-elle un PLU ?
Savignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Ouest Aveyron Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi de Savignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Savignac ?
Sur le territoire de Savignac, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Savignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savignac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savignac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savignac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Savignac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Martiel (12200)
- Toulonjac (12200)
- Sainte-Croix (12260)
- La Rouquette (12200)
- Villefranche-de-Rouergue (12200)
- Vailhourles (12200)