L’urbanisme en clairVillefranche-d'Allier : document, zonage, périmètres
Commune de l’Allier (03), Villefranche-d'Allier compte 1 238 habitants sur 40,0 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2025.
3 % du territoire de Villefranche-d'Allier est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 832 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villefranche-d'Allier.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Murat, Sauvagny, Tortezais…) sont toutes en PLUi, comme Villefranche-d'Allier.
Le document d’urbanisme de Villefranche-d'Allier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (2 853 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (1 011 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villefranche-d'Allier, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villefranche-d'Allier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu | 2 832 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels et forestiers | 1 006 ha |
| Uc2 | Urbaine | extensions urbaines pavillonnaires | 56 ha |
| Uz1 | Urbaine | secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de sto | 41 ha |
| Apv | Agricole | sites dédiés au développement de l'agrivoltaïsme (association de panneaux solaires à une production agricole) | 19 ha |
| Uaf | Urbaine | faubourgs des centres historiques | 11 ha |
| Ue | Urbaine | grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 9 ha |
| Ub | Urbaine | bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux | 7 ha |
| Ua | Urbaine | centres historiques denses du coeur urbain et des poles les intermediaires | 5 ha |
| Npv | Naturelle | sites artificialisés à dominante naturelle dédiés au développement de l'énergie photovoltaïque | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | secteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle | 2 ha |
| Ad | Agricole | espaces de stockage de déchets inertes sur les communes de Villefranche-d'Allier et Néris-les-Bains | 2 ha |
| Nzs | Naturelle | STECAL accueillant des activités économiques isolées | 1 ha |
| Np | Naturelle | grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (chateaux) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral60
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villefranche-d'Allier (1 sur 3)
- Périmètre comportant des OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefranche-d'Allier (2 sur 57)
- Secteurs de haies et bois à préserver × 49
- Patrimoine bâti × 8
Servitudes d’utilité publique à Villefranche-d'Allier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villefranche-d'Allier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villefranche-d'Allier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villefranche-d'Allier
À Villefranche-d'Allier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villefranche-d'Allier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villefranche-d'Allier a-t-elle un PLU ?
Villefranche-d'Allier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).
Le PLUi de Villefranche-d'Allier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villefranche-d'Allier ?
Sur le territoire de Villefranche-d'Allier, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Uz1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villefranche-d'Allier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villefranche-d'Allier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranche-d'Allier ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Murat (03390)
- Sauvagny (03430)
- Tortezais (03430)
- Deneuille-les-Mines (03170)
- Saint-Priest-en-Murat (03390)
- Doyet (03170)