PLU de Doyet (03170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Doyet ?

Doyet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Q: Le PLUi de Doyet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Doyet ?

Sur le territoire de Doyet, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uz2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Doyet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Doyet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Doyet ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Doyet en bref

Doyet, 1 109 habitants, occupe 27,8 km² de l’Allier (03), soit 40 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Allier (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 130 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 espaces boisés classés.

Autour d’elle, même cadre : Montvicq, Bézenet, Deneuille-les-Mines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Doyet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (2 130 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (527 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Doyet, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Doyet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	2 130 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	507 ha
Ub	Urbaine	bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux	60 ha
Uz2	Urbaine	secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités artisanales et commerciales de proximité	26 ha
Uc2	Urbaine	extensions urbaines pavillonnaires	21 ha
Npv	Naturelle	sites artificialisés à dominante naturelle dédiés au développement de l'énergie photovoltaïque	14 ha
Ue	Urbaine	grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	6 ha
Uz1	Urbaine	secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de sto	5 ha
Nl	Naturelle	secteurs accueillant des activités de loisirs (golf, paint-ball, etc.)	3 ha
Up	Urbaine	grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges	2 ha
Np	Naturelle	grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (chateaux)	2 ha
Nts	Naturelle	STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités touristiques	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	secteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle	< 1 ha
Nls	Naturelle	STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Équipements collectifs admis en zone A ou N30
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Doyet (1 sur 2)

Périmètre comportant des OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doyet (2 sur 78)

Secteurs de haies et bois à préserver × 69
Patrimoine bâti × 9

Servitudes d’utilité publique à Doyet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Doyet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Doyet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Doyet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Doyet ?

Doyet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Le PLUi de Doyet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Doyet ?

Sur le territoire de Doyet, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uz2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Doyet ?