PLU de Deneuille-les-Mines (03170)

Deneuille-les-Mines : document, zonage, périmètres

Deneuille-les-Mines est une commune de l’Allier (03) de 347 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,1 km² (14 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2025.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 880 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bizeneuille, Doyet, Villefranche-d'Allier…) sont toutes en PLUi, comme Deneuille-les-Mines.

Le document d’urbanisme de Deneuille-les-Mines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 880 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (607 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Deneuille-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Deneuille-les-Mines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	1 880 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	586 ha
Uc2	Urbaine	extensions urbaines pavillonnaires	17 ha
Npv	Naturelle	sites artificialisés à dominante naturelle dédiés au développement de l'énergie photovoltaïque	17 ha
Ub	Urbaine	bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux	9 ha
Nl	Naturelle	secteurs accueillant des activités de loisirs (golf, paint-ball, etc.)	2 ha
Nzs	Naturelle	STECAL accueillant des activités économiques isolées	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Équipements collectifs admis en zone A ou N40
Espaces remarquables du littoral39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deneuille-les-Mines (2 sur 59)

Secteurs de haies et bois à préserver × 43
Patrimoine bâti × 16

Servitudes d’utilité publique à Deneuille-les-Mines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Deneuille-les-Mines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Deneuille-les-Mines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Deneuille-les-Mines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Deneuille-les-Mines

Pour une parcelle précise à Deneuille-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Deneuille-les-Mines ?

Deneuille-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Le PLUi de Deneuille-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Deneuille-les-Mines ?

Sur le territoire de Deneuille-les-Mines, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Deneuille-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deneuille-les-Mines ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bizeneuille (03170)
Doyet (03170)
Villefranche-d'Allier (03430)
Sauvagny (03430)
Saint-Angel (03170)
Chamblet (03170)

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