PLU de Villecomtal-sur-Arros (32730)

L’urbanisme à Villecomtal-sur-Arros en bref

Villecomtal-sur-Arros, 831 habitants, occupe 11,2 km² du Gers (32), soit 74 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Astarac Arros en Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne du Gers (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 443 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Villecomtal-sur-Arros, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Montégut-Arros, Betplan, Mingot…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villecomtal-sur-Arros

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (652 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Villecomtal-sur-Arros, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villecomtal-sur-Arros

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	443 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	284 ha
Ace	Agricole	Zone agricole corridor écologique	182 ha
U2	Urbaine	Zone urbaine étendue	56 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle corridor écologique	52 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	24 ha
Ah	Agricole	Habitat isolé	18 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine centrale	15 ha
AUX2	À urbaniser	Zone d'activités à urbaniser phase 2	10 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle paysagère	8 ha
Aag	Agricole	Siège d'exploitation agricole	8 ha
AU2b	À urbaniser	Zone à urbaniser après confortement des réseaux	8 ha
AU2a	À urbaniser	Zone à urbaniser après confortement des réseaux	3 ha
AUX1	À urbaniser	Zone d'activités à urbaniser phase 1	2 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villecomtal-sur-Arros

Aménagement d'un chemin piétonnier au Village
Aménagement piétonnier en prolongement du chemin de Nicolas
Elargissement du chemin de Patidas
Elargissement du chemin du Gay
Jonction entre l'avenue de Bigorre et le terrain communal à Cambaillou
Jonction entre la rue de Marciac et la zone AU2 à Terre-Hort
Passage piétonnier entre le chemin Lou Carrerot et les berges de l'Arros

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villecomtal-sur-Arros (7 sur 122)

Elément paysager à protéger : haie × 77
Elément paysager à protéger : ripisylve × 16
Elément paysager à protéger : zone humide × 10
Elément paysager à protéger : cours d'eau × 9
Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable × 5
Elément paysager à protéger : ancienne voie ferrée et ses abords × 4
Elément paysager à protéger : ensemble bâti de caractère

Servitudes d’utilité publique à Villecomtal-sur-Arros

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villecomtal-sur-Arros. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villecomtal-sur-Arros

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villecomtal-sur-Arros, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villecomtal-sur-Arros

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villecomtal-sur-Arros, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villecomtal-sur-Arros ?

Villecomtal-sur-Arros est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Villecomtal-sur-Arros est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villecomtal-sur-Arros ?

Sur le territoire de Villecomtal-sur-Arros, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ace, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villecomtal-sur-Arros ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villecomtal-sur-Arros ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villecomtal-sur-Arros ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villecomtal-sur-Arros ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montégut-Arros (32730)
Betplan (32730)
Mingot (65140)
Malabat (32730)
Haget (32730)
Rabastens-de-Bigorre (65140)

Toutes les communes : Gers (32)