PLU de Haget (32730)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Haget ?

Haget est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Haget est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Haget ?

Sur le territoire de Haget, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haget ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Haget ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haget ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Haget

Haget, 363 habitants, occupe 9,3 km² du Gers (32), soit 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Astarac Arros en Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Gers (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 381 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 136 espaces boisés classés, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Haget.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beccas, Ségalas, Malabat…), 2 en carte communale, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Haget

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (486 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (389 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Haget, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Haget

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	381 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protegee	330 ha
Ai	Naturelle	Zone agricole inondable	115 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	35 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine des hameaux	18 ha
AU1phv	À urbaniser	Zone a urbaniser destinee au parc photovoltaique	9 ha
Ah	Agricole	Sous secteur de reconnaissance de l'habitat isole en zone agricole	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du coeur du village	7 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine peripherique	6 ha
Nh	Naturelle	Sous secteur de reconnaissance de l'habitat isole en zone naturelle	6 ha
AU1	À urbaniser	Zone a urbaniser (premiere phase de developpement)	2 ha
AU2	À urbaniser	Zone a urbaniser (deuxieme phase de developpement)	1 ha
AAg	Agricole	STECAL des sieges agricoles en zone A	< 1 ha
NAg	Naturelle	STECAL des sieges agricoles en zone N	< 1 ha
UHh	Urbaine	Zone urbaine des hameaux ( seules les extensions du bati existant sont autorisees)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés136
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Haget

E.R : Emplacement_Reserve _pour_Amenagement_Paysager_(fascines_creation_de _haies anti_erosion)
E.R : Emplacement_Reserve_du_Saint-Pe_ (abords_inconstructibles_pour_liaison_pietonne)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haget (1 sur 38)

Element paysager a proteger au titre de l'article L.151.23 du code de l'urbanisme × 38

Servitudes d’utilité publique à Haget

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Haget sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Haget, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haget

Pour une parcelle précise à Haget, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Haget ?

Haget est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Haget est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Haget ?

Sur le territoire de Haget, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haget ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haget ?