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Urbanisme · Hautes-Pyrénées (65)

PLU de Ségalas

Le document d’urbanisme en vigueur à Ségalas (65140), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

65140INSEE 6541481 habitants6,1 km²
Document
PLUi
version du 12/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Adour Madiran
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
81 hab.
6,1 km²

Ségalas : document, zonage, périmètres

Commune des Hautes-Pyrénées (65), Ségalas compte 81 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.

2 % du territoire de Ségalas est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (97 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 4 zones du plan. A6A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 589 ha, soit 97 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 règles graphiques d’implantation, 6 espaces boisés classés, 5 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage (Barbachen, Liac, Sarriac-Bigorre…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ségalas

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Adour Madiran (intercommunalité)
Approuvé le
25/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 97 % (589 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ségalas, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ségalas

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A6AAgricoleZone Agricole589 ha
N7ANaturelleZone naturelle8 ha
U1CUrbaineZone urbaine de centre-ville ou centre-bourg8 ha
U1DUrbaineZone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
  • Règles graphiques d’emprise au sol5
  • Règles graphiques de hauteur5
  • Projet de plan de prévention des risques13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Ségalas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ségalas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1282
  • Monuments historiques et leurs abords AC1174
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Forêts de protection A77
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ségalas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ségalas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ségalas ?

Ségalas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Ségalas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ségalas ?

Sur le territoire de Ségalas, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7A, U1C, U1D. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ségalas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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