PLU de Rabastens-de-Bigorre (65140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rabastens-de-Bigorre

Avec 1 483 habitants pour 9,2 km², Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 160 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (16 %). A6A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 551 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 56 règles graphiques d’implantation, 29 règles graphiques de hauteur, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Rabastens-de-Bigorre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mingot, Lacassagne, Sarriac-Bigorre…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rabastens-de-Bigorre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Adour Madiran (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (636 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Rabastens-de-Bigorre, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rabastens-de-Bigorre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A6A	Agricole	Zone Agricole	551 ha
N7C	Naturelle	Zone Naturelle d'intérêt écologique	110 ha
A7C	Agricole	Zone Agricole d'intérêt écologique	76 ha
U1D	Urbaine	Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus	41 ha
U3A	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	31 ha
U1C	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg	19 ha
N7A	Naturelle	Zone naturelle	19 ha
N5B	Naturelle	STECAL à vocation de sport et de loisirs	14 ha
U1E	Urbaine	Zone urbaine d'extension des centres-bourgs ou de hameaux	12 ha
A6Ba	Agricole	Zone Agricole d'intérêt paysager (inconstructible)LL	10 ha
U5A	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics	7 ha
U1F	Urbaine	Zone urbaine de faubourgs	7 ha
AU1A	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	6 ha
U5B	Urbaine	Zone urbaine de sport ou de loisirs	5 ha
N7D	Naturelle	Zone Naturelle de jardins (jardins familiaux, jardins partagés)	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)56
Règles graphiques d’emprise au sol28
Règles graphiques de hauteur29
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Projet de plan de prévention des risques50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rabastens-de-Bigorre

RAB1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
RAB2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
RAB3 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
RAB4 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
RAB5 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
RAB6 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
RAB7 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
RAB8 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rabastens-de-Bigorre

PBRDB1 : Patrimoine bâtie à protégrer : Eglise
PNRDB1 : Patrimoine paysager à protéger : Ancien fossés de la bastide
PNRDB2 : Patrimoine paysager à protéger : Ancien fossés de la bastide
PNRDB3 : Patrimoine paysager à protéger : Ancien fossés de la bastide
PNRDB4 : Patrimoine paysager à protéger : Ancien fossés de la bastide

Servitudes d’utilité publique à Rabastens-de-Bigorre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rabastens-de-Bigorre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rabastens-de-Bigorre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rabastens-de-Bigorre

Pour une parcelle précise à Rabastens-de-Bigorre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rabastens-de-Bigorre ?

Rabastens-de-Bigorre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Rabastens-de-Bigorre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rabastens-de-Bigorre ?

Sur le territoire de Rabastens-de-Bigorre, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, A7C, U1D. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rabastens-de-Bigorre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rabastens-de-Bigorre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rabastens-de-Bigorre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mingot (65140)
Lacassagne (65140)
Sarriac-Bigorre (65140)
Haget (32730)
Ségalas (65140)
Sénac (65140)

Toutes les communes : Hautes-Pyrénées (65)