L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villebramar
Villebramar est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 109 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (11 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Lot et Tolzac, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2026.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 854 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Villebramar, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Villebramar.
Le document d’urbanisme de Villebramar
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Lot et Tolzac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (854 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villebramar, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villebramar
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 854 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 147 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine | 3 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine | 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | zone à urbaniser bloquée | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villebramar
- ER1 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Villebramar (1 sur 4)
- OAP de projet (sans règlement) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villebramar (12 sur 68)
- éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 54
- EPP1 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP10 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP11 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP12 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP13 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP14 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP2 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP3 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP4 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP5 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP6 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Villebramar
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villebramar figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villebramar
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villebramar
Avant un achat ou des travaux À Villebramar, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villebramar
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villebramar ?
Villebramar est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Lot et Tolzac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Villebramar est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villebramar ?
Sur le territoire de Villebramar, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villebramar ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villebramar ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villebramar ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villebramar ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villebramar ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tombebœuf (47380)
- Monbahus (47290)
- Montignac-de-Lauzun (47800)
- Montastruc (47380)
- Tourtrès (47380)
- Laperche (47800)