PLU de Monbahus (47290)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Monbahus ?

Monbahus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Q: Le PLUi de Monbahus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Monbahus ?

Sur le territoire de Monbahus, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Monbahus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Monbahus ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monbahus ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monbahus ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Monbahus : document, zonage, périmètres

Monbahus, 626 habitants, occupe 32,1 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 19 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole ») est la zone la plus vaste : 2 499 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 105 espaces boisés classés, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Monbahus.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Monbahus.

Le document d’urbanisme de Monbahus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 505 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (653 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Monbahus, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Monbahus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A = zone dédiée à l activité agricole	2 499 ha
N	Naturelle	Zone N = zone naturelle	334 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb = zone naturelle boisée	307 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat)	14 ha
A1	Urbaine	Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement	8 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial	8 ha
Nhu	Naturelle	Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide	7 ha
Ap	Agricole	Zone Ap = zone non constructible agricole à caractère paysager	7 ha
UL	Urbaine	Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs	6 ha
UX	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	6 ha
AU	À urbaniser	Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat)	3 ha
Nh	Naturelle	Zone Nh = zone dédiée aux annexes à l habitation et aux extensions de l existant	3 ha
AUX	À urbaniser	Zone AUX = zone à urbaniser dédiée à l activité artisanal et industriel	2 ha
AU1	À urbaniser	Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat)	2 ha
NPV	Naturelle	Zone NPV = zone naturelle dédiée aux parcs photovoltaïques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés105
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N243
Droit de préemption urbain15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Monbahus (4 sur 5)

OAP N°45 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP Ln°10 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP N°46 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP Xn°6 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monbahus (11 sur 90)

Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 77
3Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
4Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
5Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti) × 2
10Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
1Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
2Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
6Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
7Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
8Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
9Monb : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)

Servitudes d’utilité publique à Monbahus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monbahus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Monbahus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monbahus

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monbahus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Monbahus ?

Monbahus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Monbahus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Monbahus ?

Sur le territoire de Monbahus, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monbahus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monbahus ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monbahus ?