L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tombebœuf
Commune du Lot-et-Garonne (47), Tombebœuf compte 443 habitants sur 18,4 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Lot et Tolzac, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2026.
3 % du territoire de Tombebœuf est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 386 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Tombebœuf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villebramar, Tourtrès, Laperche…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Tombebœuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Lot et Tolzac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 386 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Tombebœuf, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tombebœuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 386 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 348 ha |
| Npv | Naturelle | zone naturelle | 30 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle | 29 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine | 23 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine | 9 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine | 4 ha |
| U1a | Urbaine | zone urbaine | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser | 2 ha |
| U3 | Urbaine | zone urbaine | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | zone à urbaniser bloquée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tombebœuf
- ER1 : emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER10 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER11 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER12 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : emplacement réservé aux voies publiques
- ER9 : emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Tombebœuf (1 sur 10)
- OAP de projet (sans règlement) × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tombebœuf (12 sur 95)
- éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 67
- patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- EPP1 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP10 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP11 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP12 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP13 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP14 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP15 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP16 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP17 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP18 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Tombebœuf (1 sur 2)
- secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Servitudes d’utilité publique à Tombebœuf
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tombebœuf figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Tombebœuf, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tombebœuf
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tombebœuf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tombebœuf a-t-elle un PLU ?
Tombebœuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Lot et Tolzac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Tombebœuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tombebœuf ?
Sur le territoire de Tombebœuf, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npv, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tombebœuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tombebœuf ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tombebœuf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tombebœuf ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villebramar (47380)
- Tourtrès (47380)
- Laperche (47800)
- Monbahus (47290)
- Montastruc (47380)
- Montignac-de-Lauzun (47800)