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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Villasavary

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Villasavary (11150) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11150INSEE 114181 220 habitants34,2 km²
Document
PLU
version du 12/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Villasavary
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 220 hab.
34,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Villasavary en bref

Commune de l’Aude (11), Villasavary compte 1 220 habitants sur 34,2 km², soit une densité de 36 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2025.

2 % du territoire de Villasavary est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 012 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 continuités écologiques, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Villasavary, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Fanjeaux, Pexiora, Villesiscle…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villasavary

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villasavary
Approuvé le
07/04/2005
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 91 % (3 092 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (260 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (58 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villasavary, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villasavary

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole3 012 ha
NNaturelle259 ha
ApAgricolepreservation des abords du chateau67 ha
UbUrbaine37 ha
AmAgricole13 ha
UaUrbaine9 ha
UxUrbaine6 ha
UlUrbaine5 ha
2AUÀ urbaniserAssainissement non collectif 50 pourcents2 ha
2AUxÀ urbaniser2 ha
UeUrbaine2 ha
AUaÀ urbaniser50 pourcents1 ha
AUbÀ urbaniser50 pourcents< 1 ha
AtAgricole< 1 ha
NlNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villasavary

  • EMPLACEMENT RESERVE - ELARGISSEMENT A61 - CREATION D'UN BASSIN - 12670 m2 - ETAT-ASF
  • EMPLACEMENT RESERVE - ELARGISSEMENT A61 - ETAT-ASF - 15000m2
  • EMPLACEMENT RESERVE - ELARGISSEMENT A61 - ETAT-ASF - 5140 m2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villasavary (9 sur 148)

  • HAIE × 137
  • PATRIMOINE - MOULIN × 3
  • PETIT PATRIMOINE - CROIX × 2
  • PATRIMOINE - CHAPELLE
  • PATRIMOINE - EGLISE
  • PATRIMOINE - HALLE
  • PETIT PATRIMOINE - MONUMENT AUX MORTS
  • PETIT PATRIMOINE - OUTIL
  • PETIT PATRIMOINE - VIERGE

Servitudes d’utilité publique à Villasavary

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villasavary. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villasavary

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Villasavary, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villasavary

Pour une parcelle précise à Villasavary, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villasavary ?

Villasavary est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2025).

Le PLU de Villasavary est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villasavary ?

Sur le territoire de Villasavary, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villasavary ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villasavary ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villasavary ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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