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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Fanjeaux

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Fanjeaux (11270) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11270INSEE 11136885 habitants25,0 km²
Document
PLU
approuvé le 16/12/2020
Compétence
Commune
Fanjeaux
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
885 hab.
25,0 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Fanjeaux en bref

Fanjeaux est une commune de l’Aude (11) de 885 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,0 km² (35 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Fanjeaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2020.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 152 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 169 continuités écologiques, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Cassaigne, Lasserre-de-Prouille, Villasavary…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Fanjeaux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Fanjeaux
Approuvé le
16/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 88 % (2 186 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 10 % (246 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fanjeaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fanjeaux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 152 ha
NNaturelleZone naturelle238 ha
AerAgricoleZone agricole de développement d'énergies renouvelables34 ha
UcUrbaineZone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires17 ha
UbUrbaineZone urbaine correspondant au faubourg9 ha
UmUrbaineZone urbaine à vocation de monastère7 ha
UaUrbaineZone urbaine correspondant au centre historique7 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée6 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation d'équipements4 ha
UxUrbaineZone urbaine à vocation d'activités4 ha
AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat - phase 13 ha
NtNaturelleZone naturelle à vocation touristique3 ha
UlUrbaineZone urbaine à vocation de loisirs2 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser fermée à vocation d'habitat2 ha
AUxaÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'activités - phase 12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)169
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fanjeaux

  • ER1 : Extension cimetière/stationnement
  • ER2 : Espace de loisirs
  • ER3 : Stationnement
  • ER4 : Elargissement de la voirie
  • ER5 : Stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Fanjeaux (5 sur 7)

  • OAP3 : OAP 3 × 3
  • OAP 1
  • OAP 2
  • OAP 3
  • OAP 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fanjeaux (12 sur 28)

  • CROIX × 4
  • PIGEONNIER × 3
  • ANCIENS FOSSES
  • AQUEDUC
  • CALVAIRE
  • CHEMIN DE LA FAVORINE
  • CHEMIN EN CASTELS
  • COUVENT
  • CROIX DE MISSION
  • FACADE SCULPTEE
  • FONTAINE ROMAINE
  • HALLES

Servitudes d’utilité publique à Fanjeaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fanjeaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fanjeaux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fanjeaux

À Fanjeaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fanjeaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fanjeaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fanjeaux ?

Fanjeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2020).

Le PLU de Fanjeaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fanjeaux ?

Sur le territoire de Fanjeaux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aer, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fanjeaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fanjeaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fanjeaux ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fanjeaux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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