Urbanisme à Fenouillet-du-Razès (11240)

Fenouillet-du-Razès : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aude (11), Fenouillet-du-Razès compte 78 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Fenouillet-du-Razès est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fenouillet-du-Razès.

Le voisinage (La Courtète, Hounoux, Montgradail…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fenouillet-du-Razès

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Fenouillet-du-Razès

Servitudes d’utilité publique à Fenouillet-du-Razès

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fenouillet-du-Razès figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fenouillet-du-Razès

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Fenouillet-du-Razès : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fenouillet-du-Razès

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fenouillet-du-Razès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fenouillet-du-Razès a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Fenouillet-du-Razès n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fenouillet-du-Razès ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fenouillet-du-Razès ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Courtète (11240)
Hounoux (11240)
Montgradail (11240)
Mazerolles-du-Razès (11240)
Orsans (11270)
Brézilhac (11270)

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