PLU de Laurabuc (11400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laurabuc ?

Laurabuc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2024).

Q: Le PLU de Laurabuc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Laurabuc ?

Sur le territoire de Laurabuc, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laurabuc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Laurabuc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laurabuc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laurabuc ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Laurabuc

Commune de l’Aude (11), Laurabuc compte 431 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 51 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Laurabuc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/11/2024.

2 % du territoire de Laurabuc est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (95 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 793 ha, soit 95 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Laurabuc.

Le voisinage (Mireval-Lauragais, Fendeille, Pexiora…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Laurabuc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Laurabuc
Approuvé le: 18/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (794 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (22 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Laurabuc, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Laurabuc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	793 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	22 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée - zone mixte	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée - centre bourg ancien	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
AP	Agricole	Zone agricole protégée	< 1 ha
1AUP	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée au services publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Laurabuc

OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 5 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laurabuc (3 sur 25)

EP : Element protégé au titre de l'article L 151 23 du CU × 15
EP : Elément protégé au titre de l'article L 151-19 du CU × 5
TB : Trame bleue × 5

Servitudes d’utilité publique à Laurabuc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Laurabuc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Laurabuc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laurabuc

Pour une parcelle précise à Laurabuc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laurabuc ?

Laurabuc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2024).

Le PLU de Laurabuc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Laurabuc ?

Sur le territoire de Laurabuc, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laurabuc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laurabuc ?