PLU de Vigy (57640) | Urbaminute

Q: Vigy a-t-elle un PLU ?

Vigy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2023).

Q: Le PLU de Vigy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vigy ?

Sur le territoire de Vigy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U discontinu, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vigy

Commune de la Moselle (57), Vigy compte 1 522 habitants sur 17,1 km², soit une densité de 89 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vigy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/07/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

7 % du territoire de Vigy est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 837 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 espaces boisés classés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vigy.

Le document d’urbanisme de Vigy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vigy
Approuvé le: 28/04/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (864 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (717 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vigy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vigy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		837 ha
N	Naturelle		680 ha
U discontinu	Urbaine	U ordre discontinu	52 ha
Ne	Naturelle		29 ha
Aa	Agricole		27 ha
2AU	À urbaniser		20 ha
Ue	Urbaine		19 ha
U continu	Urbaine	U ordre continu	13 ha
1AU	À urbaniser		13 ha
Nl	Naturelle		8 ha
1AUe	À urbaniser		2 ha
1AUa	À urbaniser		< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Vigy

Périmètre inconstructible de 200 m autour du centre d'enfouissement

Servitudes d’utilité publique à Vigy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vigy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vigy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vigy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vigy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vigy a-t-elle un PLU ?

Vigy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2023).

Le PLU de Vigy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vigy ?

Sur le territoire de Vigy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U discontinu, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigy ?