PLU de Vicq-Exemplet (36400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vicq-Exemplet ?

Vicq-Exemplet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Q: Le PLUi de Vicq-Exemplet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vicq-Exemplet ?

Sur le territoire de Vicq-Exemplet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NPa, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vicq-Exemplet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vicq-Exemplet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vicq-Exemplet ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vicq-Exemplet

Commune de l’Indre (36), Vicq-Exemplet compte 330 habitants sur 38,9 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/05/2025.

0 % du territoire de Vicq-Exemplet est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 3 128 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 292 continuités écologiques, 32 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Le voisinage (Néret, Thevet-Saint-Julien, Beddes…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vicq-Exemplet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (3 138 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (732 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vicq-Exemplet, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vicq-Exemplet

Zone	Type	Surface
A	Agricole	3 128 ha
NP	Naturelle	514 ha
NPa	Naturelle	211 ha
UV	Urbaine	10 ha
ALe	Agricole	6 ha
UX1	Urbaine	6 ha
N	Naturelle	5 ha
AX1	Agricole	2 ha
NE	Naturelle	2 ha
1AU	À urbaniser	1 ha
AE	Agricole	1 ha
AT	Agricole	< 1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Continuités écologiques (trame verte et bleue)292
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vicq-Exemplet (7 sur 27)

grange a porteaux × 4
Ancien chateau mignot
Maison de maitre
Maison de maitre 4 pans
Mur à ruches
Tour Bois l'Abbé
Tour aucapitaine

Servitudes d’utilité publique à Vicq-Exemplet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vicq-Exemplet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vicq-Exemplet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vicq-Exemplet

À Vicq-Exemplet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vicq-Exemplet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vicq-Exemplet ?

Vicq-Exemplet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLUi de Vicq-Exemplet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vicq-Exemplet ?

Sur le territoire de Vicq-Exemplet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NPa, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vicq-Exemplet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vicq-Exemplet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vicq-Exemplet ?