PLU de Néret (36400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Néret ?

Néret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Q: Le PLUi de Néret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Néret ?

Sur le territoire de Néret, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NPa, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Néret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Néret ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néret ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Néret en bref

Néret, 186 habitants, occupe 19,2 km² de l’Indre (36), soit 10 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Indre (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 570 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 274 continuités écologiques, 115 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Néret.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champillet, Montlevicq, Urciers…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Néret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 592 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (312 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Néret, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Néret

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 570 ha
NP	Naturelle	285 ha
NPa	Naturelle	24 ha
Av	Agricole	22 ha
UV	Urbaine	10 ha
N	Naturelle	2 ha
1AU	À urbaniser	1 ha
UE	Urbaine	1 ha
NL	Naturelle	< 1 ha
AH1	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)274
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer115
Équipements collectifs admis en zone A ou N36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Néret (2 sur 10)

grange a porteaux × 5
Arche Neret

Servitudes d’utilité publique à Néret

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Néret. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Néret

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Néret

À Néret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Néret

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Néret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Néret ?

Néret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLUi de Néret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Néret ?

Sur le territoire de Néret, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NPa, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Néret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Néret ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néret ?