Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Saône-et-Loire (71)

PLU de Verzé

Le document d’urbanisme en vigueur à Verzé (71960), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

71960INSEE 71574875 habitants20,0 km²
Document
PLU
version du 27/07/2020 (Géoportail)
Compétence
Commune
Verzé
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
875 hab.
20,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,3 % département

Verzé : document, zonage, périmètres

Verzé, 875 habitants, occupe 20,0 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 44 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/12/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/07/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 961 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Verzé.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Igé, Berzé-la-Ville, La Roche-Vineuse…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Verzé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Verzé
Approuvé le
02/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (965 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (961 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (60 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Verzé, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verzé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle961 ha
AAgricoleZone agricole929 ha
UbUrbaineHameaux et extensions pavillonnaires38 ha
APAgricoleSecteur agricole protégé33 ha
UaUrbaineCentre ancien du bourg10 ha
NparcUrbaineSecteur urbain arboré5 ha
UxUrbaineZone d'activité économique4 ha
AL1AgricoleSecteur de loisirs2 ha
UjUrbaineSecteur de jardin à l'arrière des constructions2 ha
UiUrbaineZone urbaine inondable2 ha
AL2AgricoleSecteur de loisirs1 ha
AUxÀ urbaniserSecteur de développement lié à l'activité économique< 1 ha
AUÀ urbaniserSecteur de développement lié à l'urbanisation< 1 ha
NpNaturelleZone naturelle pylône< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verzé (12 sur 29)

  • n°1 : Elément remarquable du paysage
  • n°10 : Elément remarquable du paysage
  • n°11 : Elément remarquable du paysage
  • n°12 : Elément remarquable du paysage
  • n°13 : Elément remarquable du paysage
  • n°14 : Elément remarquable du paysage
  • n°15 : Elément remarquable du paysage
  • n°17 : Elément remarquable du paysage
  • n°19 : Elément remarquable du paysage
  • n°2 : Elément remarquable du paysage
  • n°20 : Elément remarquable du paysage
  • n°21 : Elément remarquable du paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Verzé (2 sur 4)

  • Atlas de ruissellement de la côte viticole × 3
  • Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Verzé

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verzé. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1403
  • Plans de prévention des risques naturels PM127
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Verzé

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Verzé

Avant un achat ou des travaux À Verzé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verzé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verzé ?

Verzé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2020).

Le PLU de Verzé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Verzé ?

Sur le territoire de Verzé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verzé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verzé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verzé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien