PLU d’Igé (71960)

L’essentiel sur l’urbanisme à Igé

Avec 897 habitants pour 14,7 km², Igé (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 61 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/10/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2019.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (40 %). An (« secteur non constructible correspondant aux zones AOC et aux pelouses calcaires ») est la zone la plus vaste : 626 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Igé.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Igé.

Le document d’urbanisme d’Igé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Igé
Approuvé le: 24/10/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (815 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (583 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Igé, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Igé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
An	Agricole	secteur non constructible correspondant aux zones AOC et aux pelouses calcaires	626 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	550 ha
A	Agricole	Zone agricole	93 ha
Ac	Agricole	secteur correspondant au site de la carrière	70 ha
UE	Urbaine	zones de développement plus récentes de l'urbanisation sous forme pavillonnaire	25 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle et forestière inondable	20 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inondable	18 ha
UA	Urbaine	centres anciens de la commune (le Bourg, Domange et Le Martoret)	17 ha
UEi	Urbaine	secteur UE inondable	9 ha
UAi	Urbaine	secteur inondable de la zone UA	7 ha
Nb	Naturelle	secteur destiné aux équipements sportifs liés au stock-car	5 ha
Ah	Agricole	secteur correspondant aux constructions dispersées en zones agricoles	5 ha
Na	Naturelle	secteur réservé aux équipements publics et de loisirs	4 ha
UX	Urbaine	zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales déjà équipées.	4 ha
1AUXa	À urbaniser	secteur correspondant à la future Z.A.C	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Zonage d’assainissement et réseaux130

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Igé (10 sur 11)

Création d'un chemin au Martoret d'une emprise totale de 4m environ de largeur × 2
Agrandissement de l'espace public autour de la chapelle Domange
Aménagement d'un bassin de rétention
Aménagement d'un parking pour la chapelle Domange et pour le gite communal
Aménagement du carrefour entre la VC 5 et la RD 134
Aménagement du carrefour entre la rue du Tacot et la RD 134
Création d'une voie nouvelle depuis la rue de la Noirie pour desservir l'opération…
Création d'une voie nouvelle pour détourner une route qui s'effondre
Elargissement du chemin qui longe le terrain de football sur une largeur comprise entre…
Elargissement du chemin rural dit du "Moulin d'en Haut" sur une largeur comprise entre…

Orientations d’aménagement et de programmation à Igé (1 sur 4)

Orientations d'aménagement × 4

Secteurs de mixité sociale à Igé (1 sur 2)

Mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Igé (5 sur 83)

D : Bocage × 78
Pelouses calcaires non classées en AOC × 2
Château Bruyère
Château Chabotte
Parc château d'Igé

Servitudes d’utilité publique à Igé

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Igé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Igé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Igé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Igé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Igé ?

Igé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2019).

Le PLU d’Igé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Igé ?

Sur le territoire d’Igé, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : An, N, A, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Igé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Igé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Igé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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