PLU de Vergongheon (43360)

L’urbanisme à Vergongheon en bref

Avec 1 797 habitants pour 12,1 km², Vergongheon (Haute-Loire, 43) a une densité de 149 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/05/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2022.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : Ac (agricole), 654 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 secteurs de constructibilité limitée, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 1 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vergongheon.

Le document d’urbanisme de Vergongheon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vergongheon
Approuvé le: 18/05/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (862 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (168 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (153 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Vergongheon, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vergongheon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ac	Agricole	Ac : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. L'obje	654 ha
A	Agricole	A : Zone agricole non constructible dont les valeurs agronomiques et paysagères des terres sont à protéger de	209 ha
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt -	168 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu av	113 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone destinée à l'implantation d'activités commerciales, artisanales et industrielles	18 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformat	14 ha
AUg	À urbaniser	AUg : Zone principalement destinée à des constructions à usage d'habitation, de services et d'artisanat . Cett	11 ha
Us	Urbaine	Us : Zone destinée à recevoir des activités à caractère sportif et de loisirs avec des équipements collectifs	7 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone insuffisamment équipée pour être urbanisable immédiatement. Elle est destinée à l'implantation d'ac	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle sera soumise à une modification du Plan L	2 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone regroupe des espaces urbains plus ou moins végétalisés à vocation de jardins	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Espaces remarquables du littoral27
Droit de préemption urbain13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux308

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vergongheon

ER1 : ER - emplacement réservé
ER2 : ER - emplacement réservé
ER3 : ER - emplacement réservé
ER4 : ER - emplacement réservé
ER5 : ER - emplacement réservé

Orientations d’aménagement et de programmation à Vergongheon

Orientation d'aménagement et de programmation de la zone AUg
Orientation d'aménagement et de programmation de la zone AUg Est de la Vergongheon
Orientation d'aménagement et de programmation de la zone AUg Lubières
Orientation d'aménagement et de programmation de la zone AUg Nord de Vregongheon ,…
Orientation d'aménagement et de programmation de la zone AUg Sud de Vregongheon ,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vergongheon (12 sur 64)

L151-19 végétation à préserver × 27
L151-19 boisement à préserver × 14
L151-23 ripisylve à protéger × 8
Cours d'eau à préserver × 2
L151-19 - Cheminée × 2
L151-19 - Ancien puits des Barthes
L151-19 - Grand puits Bouxhors
L151-19 - Puits
L151-19 - Puits Neuf
L151-19 - Puits de Chauvet
L151-19 - Puits de Morny
L151-19 - Puits de l'Ouest

Secteurs de constructibilité limitée à Vergongheon (5 sur 58)

Aléas miniers (effondrement localisé, glissement, tassement, feux) × 49
PPRI inondation Allier et Leuge × 4
Risque Argiles : Moyen × 3
Aléa minier
Périmètre de risque d'affaissemement minier

Servitudes d’utilité publique à Vergongheon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vergongheon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vergongheon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vergongheon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vergongheon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vergongheon ?

Vergongheon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2022).

Le PLU de Vergongheon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vergongheon ?

Sur le territoire de Vergongheon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, A, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vergongheon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vergongheon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vergongheon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vergongheon ?

Le taux communal est de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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