PLU de Verdun-Ciel (71350)

Q: Verdun-Ciel a-t-elle un PLU ?

Verdun-Ciel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Q: Le PLUi de Verdun-Ciel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Verdun-Ciel ?

Sur le territoire de Verdun-Ciel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : AS, A, NS, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verdun-Ciel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Verdun-Ciel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Verdun-Ciel

Verdun-Ciel est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 811 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (244 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saône Doubs Bresse : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2025.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : AS (agricole), 374 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 36 secteurs de constructibilité limitée, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Maurice-en-Rivière, Les Bordes, Sermesse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Verdun-Ciel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (546 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (118 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Verdun-Ciel, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Verdun-Ciel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AS	Agricole	AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques	374 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	172 ha
NS	Naturelle	NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques	103 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg	29 ha
UA	Urbaine	UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements	16 ha
Nlc	Naturelle	Nlc : Secteur de la zone N destiné aux loisirs à créer	7 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités sans règle de hauteur	7 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	6 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine vouée à l'accueil d'aménagement de campings	5 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités	3 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite	2 ha
UXc	Urbaine	UXc : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités commerciales	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verdun-Ciel (2 sur 30)

Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 20
Elément protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Verdun-Ciel (4 sur 36)

Mare à préserver × 11
Zone inondable rouge (Saône) × 10
Zone inondation bleue (Saône) × 10
Zone inondation violette (Saône) × 5

Servitudes d’utilité publique à Verdun-Ciel

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verdun-Ciel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Verdun-Ciel

À Verdun-Ciel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verdun-Ciel

Pour une parcelle précise à Verdun-Ciel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Verdun-Ciel a-t-elle un PLU ?

Verdun-Ciel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Le PLUi de Verdun-Ciel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Verdun-Ciel ?

Sur le territoire de Verdun-Ciel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : AS, A, NS, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verdun-Ciel ?