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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Venette

Quel document d’urbanisme s’applique à Venette (60280), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60280INSEE 606652 758 habitants8,5 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
35 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 758 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Venette

Venette est une commune de l’Oise (60) de 2 758 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (324 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 35 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 421 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Venette.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Margny-lès-Compiègne, Lachelle, Jaux…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Venette

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
Approuvé le
14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (421 ha)
  • Zones urbaines (U) 29 % (249 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (129 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 6 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Venette, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Venette

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole421 ha
UEUrbainezone urbaine d'activité114 ha
NNaturellezone naturelle95 ha
UC4.2Urbainezone urbaine mixte de la partie centrale47 ha
2AUÀ urbaniserzone d'urbanisation bloquée à vocation non définie40 ha
UEcUrbainezone urbaine d'activité commerciale31 ha
UC4.1Urbainezone urbaine mixte de la partie centrale28 ha
Nl2Naturellezone naturelle "loisirs petit volume"17 ha
UYUrbainezone "emprises ferroviaires"12 ha
Nl1Naturellezone naturelle "loisirs grand volume"10 ha
NjNaturellezone naturelle "jardin"8 ha
UPUrbainezone urbaine "grands équipements"7 ha
1AUEÀ urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation économique7 ha
UC3.7Urbainezone urbaine mixte de la partie centrale6 ha
1AUC4À urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
  • Secteurs de taxe d’aménagement3
  • Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Venette (2 sur 4)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 3
  • Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Venette (1 sur 6)

  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Venette (2 sur 5)

  • PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
  • PP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Servitudes d’utilité publique à Venette

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Venette figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Venette

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Venette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Venette

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Venette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Venette ?

Venette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Venette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Venette ?

Sur le territoire de Venette, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, N, UC4.2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Venette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Venette ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Venette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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