PLU de Vaux-le-Moncelot (70700)

L’urbanisme à Vaux-le-Moncelot en bref

Commune de la Haute-Saône (70), Vaux-le-Moncelot compte 78 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Monts de Gy, approuvé le 29/08/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2025.

1 % du territoire de Vaux-le-Moncelot est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone a caractere agricole »), 457 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 continuités écologiques, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Vaux-le-Moncelot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Frasne-le-Château, Fretigney-et-Velloreille, Les Bâties et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vaux-le-Moncelot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Monts de Gy (intercommunalité)
Approuvé le: 29/08/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (469 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (222 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vaux-le-Moncelot, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vaux-le-Moncelot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone a caractere agricole	457 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestiere	222 ha
Ai	Agricole	secteur agricole presentant un risque inondation	12 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien	7 ha
UAi	Urbaine	zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien avec un risque inondation	2 ha
UB	Urbaine	zone urbaine correspondant a la peripherie du bati ancien et aux extensions	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-le-Moncelot

Elements du patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Vaux-le-Moncelot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaux-le-Moncelot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vaux-le-Moncelot

Pour un terrain de Vaux-le-Moncelot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaux-le-Moncelot

Pour une parcelle précise à Vaux-le-Moncelot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaux-le-Moncelot ?

Vaux-le-Moncelot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/08/2016 (collectivité compétente : CC des Monts de Gy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).

Le PLUi de Vaux-le-Moncelot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-le-Moncelot ?

Sur le territoire de Vaux-le-Moncelot, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaux-le-Moncelot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-le-Moncelot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Frasne-le-Château (70700)
Fretigney-et-Velloreille (70130)
Les Bâties (70130)
Étrelles-et-la-Montbleuse (70700)
La Vernotte (70130)
Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)