L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Vernotte
La Vernotte, 78 habitants, occupe 5,6 km² de la Haute-Saône (70), soit 14 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Monts de Gy, approuvé le 29/08/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone a caractere agricole »), avec 362 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 28 continuités écologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à La Vernotte.
Autour d’elle, même cadre : Les Bâties, Saint-Gand, La Romaine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Vernotte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Monts de Gy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/08/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (363 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Vernotte, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Vernotte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone a caractere agricole | 362 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 177 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien | 9 ha |
| Ni | Naturelle | secteur naturel presentant un risque inondation | 8 ha |
| Ai | Agricole | secteur agricole presentant un risque inondation | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
- Espaces remarquables du littoral11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à La Vernotte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Vernotte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Vernotte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Vernotte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Vernotte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Vernotte ?
La Vernotte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/08/2016 (collectivité compétente : CC des Monts de Gy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).
Le PLUi de La Vernotte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Vernotte ?
Sur le territoire de La Vernotte, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Vernotte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Vernotte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Bâties (70130)
- Saint-Gand (70130)
- La Romaine (70130)
- Étrelles-et-la-Montbleuse (70700)
- Vaux-le-Moncelot (70700)
- La Chapelle-Saint-Quillain (70700)