L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vaudrey en bref
Commune du Jura (39), Vaudrey compte 355 habitants sur 18,0 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/08/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire de Vaudrey est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 898 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vaudrey.
Le document d’urbanisme de Vaudrey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val d'Amour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/05/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (898 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (844 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vaudrey, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaudrey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 898 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 767 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é | 76 ha |
| UA2 | Urbaine | Traversée de village bâtie parallèle avec cour | 17 ha |
| UY | Urbaine | Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière | 16 ha |
| UB | Urbaine | Secteur bâti à densifier | 13 ha |
| UD | Urbaine | Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux) | 5 ha |
| UC2 | Urbaine | Secteur pavillonnaire peu dense à préserver | 3 ha |
| UA5 | Urbaine | Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire | 2 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue | < 1 ha |
| UA4 | Urbaine | Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Droit de préemption urbain6
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaudrey
- OAP : Rue d'Aval
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaudrey (9 sur 87)
- Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 47
- Arbre isolé remarquable × 17
- Zone humide × 15
- Ferme Jurassienne × 2
- Distillerie, anc. usine de colles
- Dépendance en brique
- Dépendance galerie bois
- Mouilin, minoterie
- château
Servitudes d’utilité publique à Vaudrey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaudrey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vaudrey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaudrey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaudrey ?
Vaudrey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).
Le PLUi de Vaudrey est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaudrey ?
Sur le territoire de Vaudrey, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaudrey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaudrey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaudrey ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)