PLU de Mont-sous-Vaudrey (39380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mont-sous-Vaudrey

Mont-sous-Vaudrey, 1 309 habitants, occupe 15,1 km² du Jura (39), soit 87 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/08/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne du Jura (6 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 968 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Mont-sous-Vaudrey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Bans, Vaudrey, Souvans…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mont-sous-Vaudrey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val d'Amour (intercommunalité)
Approuvé le: 02/05/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (979 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (392 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Mont-sous-Vaudrey, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mont-sous-Vaudrey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	968 ha
A	Agricole	Zone agricole	301 ha
AP	Agricole	Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é	91 ha
UA4	Urbaine	Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire	66 ha
UA1	Urbaine	Traversée urbaine et tissu bâti sur rue	16 ha
UY	Urbaine	Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière	14 ha
UD	Urbaine	Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux)	10 ha
UC1	Urbaine	Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue	8 ha
NK	Naturelle	Secteur à vocation naturelle, sportive, de loisirs et touristique de l'Étang de la fontaine rouge à Mont-sous-	7 ha
UL	Urbaine	Secteur urbanisé à vocation de loisirs et touristique	6 ha
1AUA	À urbaniser	Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle	6 ha
UC2	Urbaine	Secteur pavillonnaire peu dense à préserver	5 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de camping	5 ha
UA3	Urbaine	Traversée urbaine, bâti perpendiculaire sur rue	4 ha
UA2	Urbaine	Traversée urbaine, bâti parallèle avec cour	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Droit de préemption urbain2
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mont-sous-Vaudrey

ER1 : Création d'une liaison douce entre le lotissement et la voie verte (route de Poligny (D91)
ER2 : Elargissement de la rue Vieille d'Arbois
ER3 : Création d'un accès à la zone 1AU depuis la route du Deschaux
ER4 : Aménagement d'un accés zone AU depuis la route de Dole

Orientations d’aménagement et de programmation à Mont-sous-Vaudrey

OAP : Abord du collège
OAP : Route du Deschaux
OAP : Secteur ouest

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-sous-Vaudrey (7 sur 49)

Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 32
Arbre isolé remarquable × 11
Zone humide × 2
Bâtiment maison de retraite
Calvaire
Mur d'enceinte du château
Oratoire

Servitudes d’utilité publique à Mont-sous-Vaudrey

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mont-sous-Vaudrey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mont-sous-Vaudrey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mont-sous-Vaudrey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mont-sous-Vaudrey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mont-sous-Vaudrey ?

Mont-sous-Vaudrey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).

Le PLUi de Mont-sous-Vaudrey est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Mont-sous-Vaudrey ?

Sur le territoire de Mont-sous-Vaudrey, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UA4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mont-sous-Vaudrey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mont-sous-Vaudrey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mont-sous-Vaudrey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-sous-Vaudrey ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mont-sous-Vaudrey ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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