PLU de Souvans (39380)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souvans ?

Souvans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).

Q: Le PLUi de Souvans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Souvans ?

Sur le territoire de Souvans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UA5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Souvans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souvans ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Souvans ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Souvans en bref

Souvans, 520 habitants, occupe 19,9 km² du Jura (39), soit 26 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/08/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Jura (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 300 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bans, Villers-Robert, Mont-sous-Vaudrey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Souvans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Val d'Amour (intercommunalité)
Approuvé le: 02/05/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 301 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (629 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Souvans, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Souvans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 300 ha
A	Agricole	Zone agricole	533 ha
AP	Agricole	Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é	96 ha
UA5	Urbaine	Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire	23 ha
UC1	Urbaine	Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue	11 ha
UY	Urbaine	Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière	9 ha
UB	Urbaine	Secteur bâti à densifier	6 ha
UA4	Urbaine	Traversée de village bâtie perpendiculaire élargie	4 ha
UC2	Urbaine	Secteur pavillonnaire peu dense à préserver	3 ha
UE	Urbaine	Équipement	1 ha
UD	Urbaine	Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux)	< 1 ha
NN	Naturelle	Cabane de chasse (au titre de l'article L.151-13)	< 1 ha
UA3	Urbaine	Traversée de village bâtie perpendiculaire sur rue	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Droit de préemption urbain5
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souvans (5 sur 95)

Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 51
Zone humide × 32
Arbre isolé remarquable × 10
Ancienne halte de gare
Ancienne minoterie, tour avec bardage métallique

Servitudes d’utilité publique à Souvans

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Souvans. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Souvans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Souvans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Souvans

Pour une parcelle précise à Souvans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souvans ?

Souvans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).

Le PLUi de Souvans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Souvans ?

Sur le territoire de Souvans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UA5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Souvans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souvans ?