L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Deschaux
Le Deschaux, 1 036 habitants, occupe 8,7 km² du Jura (39), soit 119 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Dole, approuvé le 22/07/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne du Jura (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 475 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, 2 règles graphiques d’implantation.
Ses 6 voisines les plus proches (Villers-Robert, Séligney, Tassenières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Deschaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (603 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (134 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire du Deschaux, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Deschaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 475 ha | |
| AP | Agricole | 127 ha | |
| NB | Naturelle | 108 ha | |
| UV | Urbaine | 48 ha | |
| UCb | Urbaine | 23 ha | |
| UCd | Urbaine | 20 ha | |
| N | Naturelle | 20 ha | |
| UP | Urbaine | 18 ha | |
| UJ | Urbaine | 12 ha | |
| UBd | Urbaine | 11 ha | |
| UZz | Urbaine | 2 ha | |
| NL | Naturelle | 2 ha | |
| 1AUB | À urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Deschaux
- orientation d'aménagement et de programmation - Route de Dole
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Deschaux (4 sur 8)
- patrimoine bâti à préserver × 4
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- Habitats d'intérêt communautaire
- cône de vue
Secteurs de constructibilité limitée au Deschaux
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique au Deschaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Deschaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Deschaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Au Deschaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Deschaux
Pour une parcelle précise au Deschaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Deschaux ?
Le Deschaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/07/2020 (collectivité compétente : CA du Grand Dole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi du Deschaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Deschaux ?
Sur le territoire du Deschaux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, NB, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Deschaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Villers-Robert (39120)
- Séligney (39120)
- Tassenières (39120)
- Gatey (39120)
- Balaiseaux (39120)
- Bretenières (39120)