L’urbanisme en clairOunans : document, zonage, périmètres
Commune du Jura (39), Ounans compte 326 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 27 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val d'Amour, approuvé le 02/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/08/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
4 % du territoire d’Ounans est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 574 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ounans.
Le document d’urbanisme d’Ounans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val d'Amour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/05/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (590 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (589 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ounans, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ounans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 574 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 450 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles é | 139 ha |
| UA2 | Urbaine | Traversée de village bâtie parallèle avec cour | 12 ha |
| UA5 | Urbaine | Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire | 12 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de camping | 10 ha |
| UB | Urbaine | Secteur bâti à densifier | 10 ha |
| NV | Naturelle | Secteur de valorisation des milieux humides | 4 ha |
| UC2 | Urbaine | Secteur pavillonnaire peu dense à préserver | 3 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle | 2 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue | 2 ha |
| UY | Urbaine | Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière | 1 ha |
| UD | Urbaine | Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux) | 1 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation économique | 1 ha |
| UYa | Urbaine | Entrepôt | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Droit de préemption urbain4
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ounans
- ER1 : Aménagement d'un accès zone AU depuis la rue du Bois
- ER2 : Elargissement de la rue du Chalet
- ER3 : Aménagement d'un accès à la zone AU depuis la rue de l'Eglise
- ER4 : Création d'une liaison douce entre la rue de l'Aubépine et la rue des Traversins
Orientations d’aménagement et de programmation à Ounans
- OAP : Centre du village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ounans (9 sur 97)
- Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve × 34
- Zone humide × 31
- Arbre isolé remarquable × 26
- Calvaire
- Cône de vue
- Demeure
- Demeure avec annexe, mur, portail et parc
- Maison des radeliers
- Oratoire
Servitudes d’utilité publique à Ounans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ounans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ounans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Ounans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ounans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ounans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ounans ?
Ounans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/05/2017 (collectivité compétente : CC du Val d'Amour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).
Le PLUi d’Ounans est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ounans ?
Sur le territoire d’Ounans, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ounans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ounans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ounans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ounans ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chamblay (39380)
- Vaudrey (39380)
- Montbarrey (39380)
- Molamboz (39600)
- La Ferté (39600)
- Saint-Cyr-Montmalin (39600)