PLU de Vandenesse (58290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vandenesse ?

Vandenesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan).

Q: Le PLUi de Vandenesse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vandenesse ?

Sur le territoire de Vandenesse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandenesse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vandenesse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vandenesse

Vandenesse est une commune de la Nièvre (58) de 287 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,9 km² (9 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bazois Loire Morvan, approuvé le 14/12/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 1 618 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vandenesse.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vandenesse.

Le document d’urbanisme de Vandenesse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bazois Loire Morvan (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 647 ha)
Zones agricoles (A) 48 % (1 568 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vandenesse, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vandenesse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	1 618 ha
A	Agricole	Agricole	1 041 ha
Aa	Agricole	Agricole globalement inconstructible	514 ha
Npv	Naturelle	Naturelle photovoltaique	23 ha
UAcb	Urbaine	Urbaine correspondant au centre bourg	19 ha
UH	Urbaine	Urbaine correspondant aux hameaux	15 ha
Ah	Agricole	Agricole reservee au bati disperse	12 ha
Ni	Naturelle	Naturelle inondable	4 ha
Nh	Naturelle	Naturelle reserve au bati disperse	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	1 ha
UE	Urbaine	Urbaine destinee aux equipements	1 ha
1AUX	À urbaniser	Zone a urbaniser	< 1 ha
Ax	Agricole	Agricole reservee au activites dispersees	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vandenesse

VA1 : Chateau de Vandenesse
VA2 : Maison bourgeoise
VA3 : Pension de famille
VA4 : Etabg de chevres

Servitudes d’utilité publique à Vandenesse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vandenesse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vandenesse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vandenesse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vandenesse

Pour une parcelle précise à Vandenesse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vandenesse ?

Vandenesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan).

Le PLUi de Vandenesse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Vandenesse ?

Sur le territoire de Vandenesse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandenesse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vandenesse ?