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Urbanisme · Nièvre (58)

PLU de Saint-Honoré-les-Bains

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Honoré-les-Bains (58360), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58360INSEE 58246678 habitants25,1 km²
Document
PLU
version du 01/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Bazois Loire Morvan
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
678 hab.
25,1 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Honoré-les-Bains

Avec 678 habitants pour 25,1 km², Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, 58) a une densité de 27 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/10/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bazois Loire Morvan. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/09/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (68 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 625 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 46 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Honoré-les-Bains.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sémelay, Préporché, Vandenesse…), 4 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Honoré-les-Bains

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Bazois Loire Morvan (intercommunalité)
Approuvé le
25/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 690 ha)
  • Zones agricoles (A) 22 % (542 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (249 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Honoré-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Honoré-les-Bains

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle1 625 ha
AAgricole542 ha
UBUrbaine103 ha
UFUrbaine90 ha
NbNaturelle65 ha
ULUrbaine49 ha
AU1À urbaniser10 ha
ULaUrbaine7 ha
AU1aÀ urbaniser6 ha
AU1eÀ urbaniser3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Honoré-les-Bains

  • Emplacement réservé n° 2
  • Emplacement réservé n° 3
  • Emplacement réservé n° 4
  • Emplacement réservé n° 5
  • Emplacement réservé n° 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Honoré-les-Bains

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Honoré-les-Bains. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Honoré-les-Bains

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Honoré-les-Bains

Avant un achat ou des travaux À Saint-Honoré-les-Bains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Honoré-les-Bains

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Honoré-les-Bains ?

Saint-Honoré-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2007 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2025).

Le PLU de Saint-Honoré-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Honoré-les-Bains ?

Sur le territoire de Saint-Honoré-les-Bains, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Honoré-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Honoré-les-Bains ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Honoré-les-Bains ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Honoré-les-Bains ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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