L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moulins-Engilbert
Avec 1 352 habitants pour 41,5 km², Moulins-Engilbert (Nièvre, 58) a une densité de 33 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bazois Loire Morvan, approuvé le 14/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (30 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 2 051 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 22 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moulins-Engilbert.
Le voisinage (Sermages, Préporché, Onlay…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Moulins-Engilbert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bazois Loire Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (2 753 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 259 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Moulins-Engilbert, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moulins-Engilbert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 2 051 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 1 030 ha |
| Aa | Agricole | Agricole globalement inconstructible | 650 ha |
| Ni | Naturelle | Naturelle inondable | 226 ha |
| UC | Urbaine | Urbaine correspondant aux quartiers recents | 60 ha |
| Ah | Agricole | Agricole reservee au bati disperse | 52 ha |
| UH | Urbaine | Urbaine correspondant aux hameaux | 27 ha |
| UA | Urbaine | Urbaine correspondant au centre bourg | 14 ha |
| UX | Urbaine | Urbaine destinee a l'activite | 8 ha |
| UAi | Urbaine | Urbaine correspondant au centre bourg et inondable | 6 ha |
| UE | Urbaine | Urbaine destinee aux equipements | 5 ha |
| UCi | Urbaine | Urbaine correspondant aux quartiers recents et inondable | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser non ouverte a l'urbanisation | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser ouverte pour de l'activite et du commerce | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser ouverte a vocation mixte | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moulins-Engilbert
- ER 1 : Amenagement du chemin rural au lieudit Montee de Girard
- ER 2 : Extension des terrains de sports
Orientations d’aménagement et de programmation à Moulins-Engilbert (1 sur 2)
- PPRI : Zone inondable × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulins-Engilbert (12 sur 20)
- Le hameau de Commagny × 2
- Batiment au lieudit Babize
- Batiment au lieudit Le Colombier
- Batiment des carriers au lieudit James
- Cheminee d'usine
- Couvent des peres de Pictus
- Ferme au lieudit Les houilleres
- La ferme au lieudit La Motte
- La ferme au lieudit Les grandes Sauves
- La ferme au lieudit Sauve
- Le Prieure de Commagny
- Le cellier aux moines
Secteurs de constructibilité limitée à Moulins-Engilbert (1 sur 22)
- PPRI : Zone inondable × 22
Servitudes d’utilité publique à Moulins-Engilbert
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moulins-Engilbert figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moulins-Engilbert
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moulins-Engilbert
Pour un terrain de Moulins-Engilbert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moulins-Engilbert
Pour une parcelle précise à Moulins-Engilbert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moulins-Engilbert ?
Moulins-Engilbert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan).
Le PLUi de Moulins-Engilbert est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Moulins-Engilbert ?
Sur le territoire de Moulins-Engilbert, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulins-Engilbert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moulins-Engilbert ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulins-Engilbert ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moulins-Engilbert ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sermages (58290)
- Préporché (58360)
- Onlay (58370)
- Limanton (58290)
- Saint-Léger-de-Fougeret (58120)
- Vandenesse (58290)