L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vanault-les-Dames
Commune de la Marne (51), Vanault-les-Dames compte 376 habitants sur 20,1 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 05/08/2020 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/08/2020.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de la Marne (6 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 1 955 ha, soit 98 % du territoire.
Le voisinage (Saint-Jean-devant-Possesse, Sogny-en-l'Angle, Val-de-Vière…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vanault-les-Dames
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/08/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/08/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (1 955 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (34 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (4 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Vanault-les-Dames. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 1 955 ha | |
| U | Constructible | 34 ha | |
| Ux | Activités | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Vanault-les-Dames
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vanault-les-Dames sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vanault-les-Dames
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Vanault-les-Dames est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vanault-les-Dames
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vanault-les-Dames, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vanault-les-Dames ?
Vanault-les-Dames est couverte par une carte communale, approuvé le 05/08/2020 (collectivité compétente : CC Côtes de Champagne et Val de Saulx). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/08/2020).
La carte communale de Vanault-les-Dames est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Vanault-les-Dames ?
Sur le territoire de Vanault-les-Dames, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vanault-les-Dames ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-devant-Possesse (51330)
- Sogny-en-l'Angle (51340)
- Val-de-Vière (51340)
- Vernancourt (51330)
- Heiltz-le-Maurupt (51340)
- Jussecourt-Minecourt (51340)