L’urbanisme en clairSaint-Jean-devant-Possesse : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-devant-Possesse, 31 habitants, occupe 5,3 km² de la Marne (51), soit 6 habitants au km².
Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La situation diffère de celle du voisinage : Vanault-les-Dames, Vernancourt, Bussy-le-Repos et les autres communes proches sont en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-devant-Possesse
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration CC (au 31/12/2024)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-devant-Possesse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-devant-Possesse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-devant-Possesse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-devant-Possesse
À Saint-Jean-devant-Possesse, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.
Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-devant-Possesse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-devant-Possesse ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Jean-devant-Possesse n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-devant-Possesse ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Vanault-les-Dames (51340)
- Vernancourt (51330)
- Bussy-le-Repos (51330)
- Contault (51330)
- Possesse (51330)
- Sogny-en-l'Angle (51340)