PLU de Heiltz-le-Maurupt (51340)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Heiltz-le-Maurupt

Heiltz-le-Maurupt, 429 habitants, occupe 16,3 km² de la Marne (51), soit 26 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Côtes de Champagne et Val de Saulx. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Marne (6 %). Première zone par la surface : NIc (« Secteur inondable autorisant l'exploitation de carrières »), 452 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Sogny-en-l'Angle, Villers-le-Sec, Alliancelles…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Heiltz-le-Maurupt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 129 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (444 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Heiltz-le-Maurupt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Heiltz-le-Maurupt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NIc	Naturelle	NIc : Secteur inondable autorisant l'exploitation de carrières	452 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	444 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel protégé	336 ha
NI	Naturelle	NI : Zone naturelle inondable	228 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel autorisant I'exploitation de carrières	113 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine	29 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future, constructible après modification ou révision du PLU	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future (court terme)	6 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activités	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés63
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Heiltz-le-Maurupt

Elargissement de voirie à 8 m
Liaison viaire (10 m)
Réserve pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Heiltz-le-Maurupt (1 sur 4)

Orientations d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heiltz-le-Maurupt

Ensemble architectural identifié au titre de l'article L,123-1,7° - Ancien portail du…
Ensemble architectural identifié au titre de l'article L,123-1,7° - Ancienne filature…

Servitudes d’utilité publique à Heiltz-le-Maurupt

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heiltz-le-Maurupt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Heiltz-le-Maurupt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Heiltz-le-Maurupt

Pour un terrain de Heiltz-le-Maurupt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Heiltz-le-Maurupt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Heiltz-le-Maurupt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Heiltz-le-Maurupt ?

Heiltz-le-Maurupt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Côtes de Champagne et Val de Saulx). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Heiltz-le-Maurupt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Heiltz-le-Maurupt ?

Sur le territoire de Heiltz-le-Maurupt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NIc, A, Np, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Heiltz-le-Maurupt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Heiltz-le-Maurupt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heiltz-le-Maurupt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Heiltz-le-Maurupt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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