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Urbanisme · Marne (51)

Carte communale de Vanault-le-Châtel

Quel document d’urbanisme s’applique à Vanault-le-Châtel (51330), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51330INSEE 51589160 habitants34,8 km²
Document
Carte communale
Compétence
Intercommunalité
CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
Secteurs
2
de la carte communale
Constructible
1 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
160 hab.
34,8 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vanault-le-Châtel

Vanault-le-Châtel, 160 habitants, occupe 34,8 km² de la Marne (51), soit 5 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne de la Marne (6 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 3 438 ha, soit 99 % du territoire.

Le voisinage (Bassu, Bussy-le-Repos, Le Fresne…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vanault-le-Châtel

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 99 % (3 438 ha)
  • Secteurs constructibles 1 % (21 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Vanault-le-Châtel. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNon constructible3 438 ha
UConstructible21 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Vanault-le-Châtel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vanault-le-Châtel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vanault-le-Châtel

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Vanault-le-Châtel

La carte communale de Vanault-le-Châtel répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vanault-le-Châtel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vanault-le-Châtel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vanault-le-Châtel a-t-elle un PLU ?

Vanault-le-Châtel est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Côtes de Champagne et Val de Saulx). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Vanault-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Vanault-le-Châtel ?

Sur le territoire de Vanault-le-Châtel, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vanault-le-Châtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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