L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vallon-en-Sully
Vallon-en-Sully est une commune de l’Allier (03) de 1 457 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,0 km² (38 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2022.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 13 zones. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 2 436 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Vallon-en-Sully.
Le document d’urbanisme de Vallon-en-Sully
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vallon-en-Sully
- Approuvé le
- 07/07/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (2 436 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 157 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (171 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vallon-en-Sully, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vallon-en-Sully
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 2 436 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée au titre des paysages et des espaces boisés | 1 104 ha |
| Ub | Urbaine | Zone raccordée à l'assainissement public | 89 ha |
| Uc | Urbaine | Zone périphérique assainissement individuel | 49 ha |
| Nha | Naturelle | secteur naturel habité | 23 ha |
| Nt | Naturelle | secteur de tourisme, de loisirs et d'activités de plein air | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Zone centrale | 19 ha |
| Ui | Urbaine | Zone d'activités | 14 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 10 ha |
| Nsolaire | Naturelle | Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) | 10 ha |
| AUs | À urbaniser | Zone à urbaniser réservée aux activités sportives et de loisirs | 6 ha |
| Ns | Naturelle | secteur d'équipements liés aux activités sportives | 1 ha |
| Ng | Naturelle | secteur d'activités touristiques en logements insolites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vallon-en-Sully
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
- ER 7 : Emplacement réservé n°7
Secteurs de constructibilité limitée à Vallon-en-Sully (4 sur 14)
- Cexpension : Zone de type 4 au PPRI(Champ d'expansion) × 6
- Zone de type 1 au PPRI(Aléa faible) × 3
- Zone de type 3 au PPRI(Aléa fort) × 3
- Zone de type 2 au PPRI(Aléa moyen) × 2
Servitudes d’utilité publique à Vallon-en-Sully
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vallon-en-Sully sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vallon-en-Sully
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vallon-en-Sully
Avant un achat ou des travaux À Vallon-en-Sully, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vallon-en-Sully
Pour une parcelle précise à Vallon-en-Sully, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallon-en-Sully ?
Vallon-en-Sully est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2022).
Le PLU de Vallon-en-Sully est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vallon-en-Sully ?
Sur le territoire de Vallon-en-Sully, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallon-en-Sully ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vallon-en-Sully ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallon-en-Sully ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épineuil-le-Fleuriel (18360)
- Nassigny (03190)
- Saint-Vitte (18360)
- Meaulne-Vitray (03360)
- Hérisson (03190)
- La Perche (18200)