PLU de Hérisson (03190)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Hérisson ?

Hérisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/04/2011).

Q: Le PLU de Hérisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hérisson ?

Sur le territoire de Hérisson, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Hérisson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hérisson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hérisson ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Hérisson : document, zonage, périmètres

Commune de l’Allier (03), Hérisson compte 555 habitants sur 32,5 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Hérisson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/05/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/04/2011.

2 % du territoire de Hérisson est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 775 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage (Saint-Caprais, Haut-Bocage, Venas…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Hérisson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hérisson
Approuvé le: 23/05/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/04/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (1 775 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 392 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hérisson, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hérisson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune, équipés ou non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é	1 775 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	1 375 ha
UC	Urbaine	secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une ca	25 ha
AUa	À urbaniser	zones naturelles destinées à être ouverte à l'urbanisation, vouées essentiellement à l'habitat, dans laquelle	11 ha
Nt	Naturelle	zone naturelle et forestière destinée à accueillir des activités à caractère touristique ou de loisirs	10 ha
UD	Urbaine	quartiers récents aérés et périphériques au centre bourg affectés essentiellement à l'habitat,aux commerces, s	8 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle et forestière correspondant à des implantations d'habitations ponctuelles ou d'autres construct	7 ha
UDa	Urbaine	quartiers récents aérés et périphériques au centre bourg affectés essentiellement à l'habitat,aux commerces, s	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Sites archéologiques20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hérisson

ER n°4 : Emplacement réservé n°1V

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hérisson (5 sur 10)

Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager:NP2 × 5
Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager:NP1 × 2
ECP : Espaces cultivés protégés
Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager:UP

Servitudes d’utilité publique à Hérisson

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hérisson. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hérisson

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Hérisson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hérisson

Pour une parcelle précise à Hérisson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hérisson ?

Hérisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/04/2011).

Le PLU de Hérisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hérisson ?

Sur le territoire de Hérisson, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hérisson ?