L’urbanisme en clairL’urbanisme à Haut-Bocage en bref
Commune de l’Allier (03), Haut-Bocage compte 841 habitants sur 70,2 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2012.
1 % du territoire de Haut-Bocage est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 2 131 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Haut-Bocage.
Le document d’urbanisme de Haut-Bocage
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Haut-Bocage
- Approuvé le
- 16/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 131 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (469 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Haut-Bocage, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Haut-Bocage
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 2 131 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 357 ha |
| Ntd | Naturelle | Secteur lié aux activités de collecte et traitement des déchets | 49 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 32 ha |
| Nsl | Naturelle | Secteur lié aux activités culturelles, touristiques, sportives et de loisirs | 27 ha |
| Nha | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'habitat | 25 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur de stockage de matériaux de carrière | 11 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à recevoir principalement de l'habitat | 4 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine réservée au fonctionnement de l'activité autoroutière | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Haut-Bocage
- Emplacement Réservé n°1: Création et aménagement d'une voie de desserte
- Emplacement Réservé n°2: Création et aménagement d'une voie de desserte
- Emplacement Réservé n°3 : Création et aménagement d'une voie de desserte
Servitudes d’utilité publique à Haut-Bocage
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Haut-Bocage sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Haut-Bocage
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Haut-Bocage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haut-Bocage
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Haut-Bocage, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Haut-Bocage a-t-elle un PLU ?
Haut-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2012).
Le PLU de Haut-Bocage est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Haut-Bocage ?
Sur le territoire de Haut-Bocage, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntd, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Haut-Bocage ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Haut-Bocage ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Haut-Bocage ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Haut-Bocage ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)