PLU d’Estivareilles (03190)

Estivareilles : document, zonage, périmètres

Commune de l’Allier (03), Estivareilles compte 1 119 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 95 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

12 % du territoire d’Estivareilles est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 781 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Estivareilles.

Le document d’urbanisme d’Estivareilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Estivareilles
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (781 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (241 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Estivareilles, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Estivareilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	781 ha
Ni	Naturelle	Nhi : zone naturelle et forestière à protéger, correspondant à la zone inondable du Cher	127 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière à protéger	104 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone de densité moyenne à faible, correspondant à l'extension urbaine contemporaine	56 ha
Ud	Urbaine	Ud : zone urbaine de hameaux ou de groupements à conforter	41 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone destinée à regrouper les activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services	10 ha
Ube	Urbaine	Ube : zone de densité moyenne à faible, correspondant à l'extension urbaine contemporaine avec assainissement	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone centrale du bourg ancien	8 ha
AU	À urbaniser	AU : zone d'extension urbaine future à court et moyen terme	7 ha
Nha	Naturelle	Nha : zone naturelle et forestière à protéger, correspondant à des constructions éclatées	6 ha
AUs	À urbaniser	AUs : zone d'extension urbaine stricte	6 ha
Nhp	Naturelle	Nhp : zone naturelle et forestière à protéger, correspondant aux périmètres rapprochés des champs de captage	4 ha
Ubs	Urbaine	Ubs : zone de densité moyenne à faible, correspondant à l'extension urbaine contemporaine à vocation d'install	2 ha
AUe	À urbaniser	AUe : zone d'extension urbaine future à vocation d'activités	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Estivareilles

Emplacement réservé n°1 : Création de voirie sur LES RIALAIS
Emplacement réservé n°2 : Création de voirie sur LES COUTURES

Secteurs de constructibilité limitée à Estivareilles

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Estivareilles

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Estivareilles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Estivareilles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Estivareilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Estivareilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Estivareilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Estivareilles ?

Estivareilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Estivareilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Estivareilles ?

Sur le territoire d’Estivareilles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Estivareilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Estivareilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Estivareilles ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Verneix (03190)
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