PLU de Meaulne-Vitray (03360)

L’urbanisme à Meaulne-Vitray en bref

Meaulne-Vitray, 906 habitants, occupe 49,9 km² de l’Allier (03), soit 18 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Meaulne-Vitray sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/11/2013.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne de l’Allier (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole strictement protégée »), 1 300 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Meaulne-Vitray.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Meaulne-Vitray.

Le document d’urbanisme de Meaulne-Vitray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Meaulne-Vitray
Approuvé le: 07/10/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/11/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 316 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (605 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Meaulne-Vitray, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Meaulne-Vitray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole strictement protégée	1 300 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée au titre des paysages et espaces boisés	309 ha
Ni	Naturelle	N : Zone naturelle protégée au titre des paysages et espaces boisés se trouvant dans la zone inondable de l'Au	232 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone d'extension urbaine contemporaine	71 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle habitée de faible superficie	35 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone de densité moyenne à faible, correspondant à l'extension urbaine contemporaine	29 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle destinée à recevoir des équipements pour les activités touristiques et sportives	29 ha
AUI	À urbaniser	AUI : Zone d'extension urbaine destinée à regrouper les activités industrielles, artisanales,commerciales ou d	17 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone artisanale et industrielle	17 ha
Ai	Agricole	A : Zone à vocation agricole strictement protégée s se trouvant dans la zone inondable de l'Aumance	16 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond au centre du bourg ancien	8 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future, à vocation d'habitat	6 ha
Uai	Urbaine	Ua : Zone correspond au centre du bourg ancien se trouvant dans la zone inondable de l'Aumance	5 ha
Ubi	Urbaine	Ub : Zone de densité moyenne à faible, correspondant à l'extension urbaine contemporaine s se trouvant dans la	5 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meaulne-Vitray (1 sur 9)

Végétation à conserver × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Meaulne-Vitray (1 sur 6)

Limite des 35 mètres de zone constructible × 6

Servitudes d’utilité publique à Meaulne-Vitray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meaulne-Vitray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meaulne-Vitray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Meaulne-Vitray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meaulne-Vitray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meaulne-Vitray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Meaulne-Vitray ?

Meaulne-Vitray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2013).

Le PLU de Meaulne-Vitray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Meaulne-Vitray ?

Sur le territoire de Meaulne-Vitray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Meaulne-Vitray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meaulne-Vitray ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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