L’urbanisme en clairValframbert : document, zonage, périmètres
Commune de l’Orne (61), Valframbert compte 1 678 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 117 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Alençon, approuvé le 14/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
14 % du territoire de Valframbert est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 919 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 387 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 règles graphiques d’implantation, 14 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Valframbert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Cerisé, Semallé, Damigny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Valframbert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Alençon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (919 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (308 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (186 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Valframbert, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Valframbert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 919 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 243 ha |
| UGc | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT | 83 ha |
| Np | Naturelle | ZONE NATURELLE PROTEGEE | 63 ha |
| UEa | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES | 46 ha |
| UEb | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL | 24 ha |
| US | Urbaine | ZONE URBAINE EQUIPEMENTS | 14 ha |
| 1AUEb | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL | 11 ha |
| UGb | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS | 8 ha |
| UGdv | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT MIXTE GENS DU VOYAGE | 5 ha |
| USx | Urbaine | ZONE URBAINE EQUIPEMENTS DE SANTE D ENSEIGNEMENT ET D ACTION SOCIALE | 4 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES | 4 ha |
| 2AUg | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION | 3 ha |
| Nh | Naturelle | ZONE NATURELLE HABITAT | 2 ha |
| UEv | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE EQUIPEMENTS | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés387
- Linéaires de diversité commerciale6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)89
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Valframbert
- OAP Economie
- OAP Habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valframbert (6 sur 387)
- Maillage de haies × 291
- Ensemble patrimonial intéressant (Niveau 3) × 43
- Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2) × 30
- Mares × 20
- Boisement × 2
- Arbres remarquables
Servitudes d’utilité publique à Valframbert
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valframbert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Valframbert
Avant un achat ou des travaux À Valframbert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valframbert
Pour une parcelle précise à Valframbert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Valframbert ?
Valframbert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CU d'Alençon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Valframbert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Valframbert ?
Sur le territoire de Valframbert, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Valframbert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valframbert ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valframbert ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)