PLU de Valdurenque (81090)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valdurenque ?

Valdurenque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2022).

Q: Le PLU de Valdurenque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Valdurenque ?

Sur le territoire de Valdurenque, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Valdurenque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Valdurenque ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valdurenque ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valdurenque ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Valdurenque

Avec 885 habitants pour 5,9 km², Valdurenque (Tarn, 81) a une densité de 150 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2022.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole a proteger »), avec 367 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Valdurenque, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Valdurenque.

Le document d’urbanisme de Valdurenque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Valdurenque
Approuvé le: 27/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (400 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (122 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Valdurenque, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Valdurenque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole a proteger	367 ha
N	Naturelle	zone naturelle a proteger	122 ha
Ai	Agricole	zone agricole inconstructible de precaution ancienne decharge de Pioch de Gaix	27 ha
UC	Urbaine	developpement recent du village sous forme de lotissement	26 ha
UE	Urbaine	zone urbaine a vocation activite avec possibilite logements de fonction	15 ha
UD	Urbaine	zone urbaine de type pavillonnaire peu dense	13 ha
A1	Agricole	zone agricole a usage habitat comprenant batiments non lies a activite agricole	6 ha
UB	Urbaine	extension du centre historique constitue d habitat sur grandes parcelles	3 ha
AU0	À urbaniser	zone a vocation habitat bureaux et services a long terme fermee a urbanisation	2 ha
UA	Urbaine	village ancien historique	1 ha
AUa	À urbaniser	zone a urbaniser a usage habitat et services - phase a	1 ha
AUb	À urbaniser	zone a urbaniser a usage habitat et services - phase b	< 1 ha
AU	À urbaniser	zone ouverte a urbanisation a vocation habitat bureaux et services	< 1 ha
UBa	Urbaine	extension du centre ville historique constitue d habitat en alignement sur rue	< 1 ha
N1	Naturelle	zone a usage habitation au milieu de la zone naturelle	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Valdurenque

OA - Zone AU de La Tuilerie
OA - Zones UC-AU-AU0 des Mercadels

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valdurenque (5 sur 9)

EPI : Chateau de Gaix × 4
EPI : Element de patrimoine identifie a mettre en valeur - ancienne cabane de vigne × 2
EPI : Annexe du chateau de Gaix
EPI : Element de patrimoine identifie a mettre en valeur - ancienne cabane de vigne de La…
EPI : Maison de maitre du Moreau

Servitudes d’utilité publique à Valdurenque

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valdurenque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Valdurenque

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Valdurenque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valdurenque

Pour une parcelle précise à Valdurenque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valdurenque ?

Valdurenque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2022).

Le PLU de Valdurenque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Valdurenque ?

Sur le territoire de Valdurenque, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Valdurenque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valdurenque ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valdurenque ?