PLU de Val de Virvée (33240)

Val de Virvée : document, zonage, périmètres

Val de Virvée, 3 793 habitants, occupe 20,8 km² de la Gironde (33), soit 183 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Val de Virvée sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2003. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne de la Gironde (10 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 567 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Val de Virvée est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Gauriaguet, Saint-Genès-de-Fronsac, Mouillac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Val de Virvée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Val de Virvée
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2003

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (567 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (102 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Val de Virvée, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Val de Virvée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la ric	567 ha
N	Naturelle	N : Zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances,	80 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat de densité faible correspond à l'extension pavillonnaire de la commune en périphérie des b	48 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur pour tenir compte de l'habitat diffus identifié dans la zone A	12 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur à la base de loisirs Georges Corbizet	10 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'habitat de densité moyenne	10 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur vise un site de développement au Nord du hameau	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future à long terme	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond aux centres anciens	5 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Secteur situe aux marges de la centralité définie dans le P.A.D.D. Il s'agit d'une urbanisation résidue	5 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur couvrant un site au contact la zone agglomérée du bourg	4 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone concerne les parcelles en contrebas des voies d'accès (cuvettes) présentant un risque potentiel d'i	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Espaces boisés classés3
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val de Virvée (7 sur 23)

Emplacement réservé No4 × 6
Emplacement réservé No1 × 5
Emplacement réservé No11 × 5
Emplacement réservé No2 × 2
Emplacement réservé No3 × 2
Emplacement réservé No6 × 2
Emplacement réservé No5

Servitudes d’utilité publique à Val de Virvée

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val de Virvée. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val de Virvée

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Val de Virvée

À Val de Virvée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val de Virvée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Val de Virvée a-t-elle un PLU ?

Val de Virvée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2003).

Le PLU de Val de Virvée est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Val de Virvée ?

Sur le territoire de Val de Virvée, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Val de Virvée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val de Virvée ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Val de Virvée est-elle en zone tendue ?

Oui : Val de Virvée figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val de Virvée ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val de Virvée ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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