PLU de Val de Briey (54150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val de Briey

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Val de Briey compte 8 130 habitants sur 38,9 km², soit une densité de 209 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/06/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Orne Lorraine Confluences. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2025.

13 % du territoire de Val de Briey est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 869 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Val de Briey.

Le voisinage (Avril, Moutiers, Bettainvillers…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Val de Briey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Orne Lorraine Confluences (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 909 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (445 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (280 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Val de Briey, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Val de Briey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	1 869 ha
A	Agricole	A	445 ha
UB	Urbaine	UB	176 ha
UX	Urbaine	UX	56 ha
Nh	Naturelle	Nh	36 ha
AUX	À urbaniser	AUX	27 ha
AUL	À urbaniser	AUL	24 ha
UC	Urbaine	UC	19 ha
1AU	À urbaniser	1AU	18 ha
UA	Urbaine	UA	10 ha
UBa	Urbaine	UBa	10 ha
UCa	Urbaine	UCa	8 ha
Nv	Naturelle	Nv	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU	2 ha
Npv	Naturelle	Npv	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val de Briey (4 sur 11)

Emplacement réservé n°1 × 8
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Secteurs de constructibilité limitée à Val de Briey

ALEA_INOND : Atlas des zones inondables Woigot
PPRM : Plan de prévention des risques miniers Zone J
PPRM : Plan de prévention des risques miniers Zone O5
PPRM : Plan de prévention des risques miniers Zone O7
PPRM : Plan de prévention des risques miniers Zone R1
PPRM : Plan de prévention des risques miniers Zone R2
PPRM : Plan de prévention des risques miniers Zone R3

Servitudes d’utilité publique à Val de Briey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val de Briey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Val de Briey

Pour un terrain de Val de Briey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val de Briey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Val de Briey a-t-elle un PLU ?

Val de Briey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2015 (collectivité compétente : CC Orne Lorraine Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2025).

Le PLU de Val de Briey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Val de Briey ?

Sur le territoire de Val de Briey, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val de Briey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val de Briey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val de Briey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val de Briey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Avril (54150)
Moutiers (54660)
Bettainvillers (54640)
Moyeuvre-Petite (57250)
Lantéfontaine (54150)
Homécourt (54310)

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