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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

PLU de Bettainvillers

Le document d’urbanisme en vigueur à Bettainvillers (54640), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54640INSEE 54066374 habitants4,6 km²
Document
PLU
approuvé le 13/03/2018
Compétence
Intercommunalité
CC Orne Lorraine Confluences
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
374 hab.
4,6 km²

L’urbanisme à Bettainvillers en bref

Avec 374 habitants pour 4,6 km², Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 82 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Orne Lorraine Confluences. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le voisinage (Tucquegnieux, Mairy-Mainville, Anoux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bettainvillers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Orne Lorraine Confluences (intercommunalité)
Approuvé le
13/03/2018
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Bettainvillers

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bettainvillers. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bettainvillers

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bettainvillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bettainvillers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bettainvillers ?

Bettainvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2018 (collectivité compétente : CC Orne Lorraine Confluences).

Le PLU de Bettainvillers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bettainvillers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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