L’urbanisme en clairL’urbanisme à Val d'Oust en bref
Val d'Oust est une commune du Morbihan (56) de 2 807 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,0 km² (88 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2020.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 929 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 662 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 171 espaces boisés classés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Montertelot, Saint-Abraham, Ploërmel…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Val d'Oust
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Val d'Oust
- Approuvé le
- 09/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 951 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 005 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Val d'Oust, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val d'Oust
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 929 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 004 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat | 142 ha |
| Uim | Urbaine | Secteur urbain à dominante activités économiques (EVE majeur) | 32 ha |
| Uip | Urbaine | Secteur urbain à dominante activités économiques (EVE proximité) | 21 ha |
| Ah | Agricole | STeCAL à vocation habitat | 20 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante loisirs | 8 ha |
| 2AUim | À urbaniser | Zone d extension urbaine à moyen ou long terme à dominante activités économiques (EVE majeur) | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à dominante loisirs | 6 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d extension urbaine à moyen ou long terme à dominante habitat | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante habitat | 5 ha |
| 1AUim | À urbaniser | Zone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante activités économiques (EVE majeur) | 2 ha |
| 1AUip | À urbaniser | Zone d extension urbaine à court ou moyen terme à dominante activités économiques (EVE proximité) | 2 ha |
| Aip | Agricole | STeCAL à vocation économique (EVE proximité) | 1 ha |
| Ai | Agricole | STeCAL à vocation économique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés171
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés662
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral501
- Sites archéologiques206
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val d'Oust
- ER1 : Emplacement réservé - L 151-41 du CU
- ER2 : Emplacement réservé - L 151-41 du CU
Orientations d’aménagement et de programmation à Val d'Oust (1 sur 13)
- Secteur concerné par une OAP sectorielle - L 151-6 du CU × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val d'Oust (6 sur 662)
- HAIE_PAYSA : Haie à protéger pour des motifs d ordre paysager - L 151-19 du CU × 364
- HAIE_BIO : Haie à protéger pour des motifs d ordre écologique - L 151-23 du CU × 155
- Petit patrimoine à protéger - L 151-19 du CU (source : Pays de Ploërmel) × 133
- SITE MEGAL : Petit patrimoine à protéger - L 151-19 du CU (source : Pays de Ploërmel) × 7
- Eléments de paysage à préserver - L 151-19 du CU (chemin de halage) × 2
- VOIE_VERTE : Eléments de paysage à préserver - L 151-19 du CU (voie verte)
Servitudes d’utilité publique à Val d'Oust
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val d'Oust. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Val d'Oust, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val d'Oust
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Val d'Oust ?
Val d'Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2020).
Le PLU de Val d'Oust est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Val d'Oust ?
Sur le territoire de Val d'Oust, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uim. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Val d'Oust ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val d'Oust ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val d'Oust ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val d'Oust ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montertelot (56800)
- Saint-Abraham (56140)
- Ploërmel (56800)
- Saint-Marcel (56140)
- Caro (56140)
- Saint-Servant (56120)